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Les décisions du Conseil départemental

Demande d'adaptation d'une garantie d'emprunt relative à la réhabilitation de la maison de retraite de Saint-Antonin-Noble-Val

15-63.pdf
(PDF 15.19 Ko )

Aménagement des RD 820 et 928 – dévolution des marchés

10-62.pdf
(PDF 14.45 Ko )

Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers

14-63.pdf
(PDF 17.22 Ko )

Fourniture de produits de marquage routier – dévolution des marchés

13-62.pdf
(PDF 14.91 Ko )

Fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics – dévolution des marchés

12-61.pdf
(PDF 17.59 Ko )

RD 115 PR 14+586 à 14+660 et PR 14+930 à 15+035 – RD 115bis PR 1+700 à 1+815 - travaux de mise en sécurité de falaises à Saint-Antonin-Noble-Val – avenant n° 1 au marché n° 35/10

11-62.pdf
(PDF 13.91 Ko )

Casernes de gendarmerie : Beaumont-de-Lomagne – renouvellement du bail à loyer

07-63.pdf
(PDF 14.77 Ko )

Casernes de gendarmerie : Montech – renouvellement du bail à loyer

08-63.pdf
(PDF 15.07 Ko )

Casernes de gendarmerie : Saint-Antonin-Noble-Val – avenant au bail – révision de loyer

09-62.pdf
(PDF 8.66 Ko )

Fourniture de mobilier pour le Département de Tarn-et-Garonne – dévolution des marchés

01-63.pdf
(PDF 23.51 Ko )