Les décisions du Conseil départemental
Commune de Moissac – contrat Grand Site touristique de Moissac : aménagement d'un office de tourisme dans l'aile Saint-Julien dans le périmètre abbatial de l'abbaye – subvention en annuités
Contractualisation n° 2 entre la commune de Pompignan et le département
Contractualisation n° 3 entre la commune de L'Honor de Cos et le département
Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2010
Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Barry-d'Islemade, Castelferrus, Caylus, Féneyrols, Goudourville, Lafrançaise, Sérignac, Saint-Aignan, Saint-Porquier et Communauté de communes des Deux Rives ; Accessibilité des lieux publics aux handicapés : communes de Caumont et Saint-Porquier ; Aménagement de mairie : communes de Beaumont-de-Lomagne et Saint-Clair
Salles à usages multiples : communes de Sauveterre et Villebrumier
Aide à l'acquisition d'équipements industriels de production – S.A.S. Embalbois et S.A.R.L. Banzo à Moissac
Création, requalification, extension de zones d'activités communales et intercommunales – zone d'activités des Barthes (commune de Verdun-sur-Garonne), zone d'activités de la Molère II (communauté de communes des Deux Rives ), zone d'activités des Palanques (commune de Bessens)
Mise à disposition de fibres optiques passives par la SAEM-TERA
Alimentation en eau potable – programme 2010
