Les décisions du Conseil départemental
Fonds de solidarité logement : Avenant à la convention de mandat pour la gestion technique, comptable et financière des deux fonds de solidarité pour le logement
Fonds de solidarité logement : Impayés de loyers de Tarn-et-Garonne Habitat – convention 2010
SCP Promopyrène – demande de garantie d'emprunt – commune de Montech
Tarn-et-Garonne Habitat – désignation au Conseil d'administration
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux – année 2009
Acquisitions foncières nécessaires à la reconstruction du pont de Verdun-sur-Garonne – rapport modificatif
Acquisitions foncières pour l'aménagement du barrage du Thérondel – rapport modificatif
Aliénation d'une bande de terrain départemental – commune de Labastide-Saint-Pierre
Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation temporaire – dévolution du marché
