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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Actions publiques d'accompagnement d'OPAH : communes de Perville et Saint-Amans-de-Pellagal

42-28.pdf
(PDF 18.09 Ko )

Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : communes de Lafitte, Montalzat et Négrepelisse

36-39.pdf
(PDF 14.87 Ko )

Aménagement de villages : communes de Boudou, Lacour-de-Visa et Saint-Nicolas-de-la-Grave

38-36.pdf
(PDF 17.2 Ko )

Construction ou aménagement de salles à usages multiples : communes de Castelmayran et Moissac

39-33.pdf
(PDF 15.08 Ko )

Contractualisation n° 3 entre la commune de Belbèze et le Département

33-43.pdf
(PDF 17.59 Ko )

Contractualisation n° 3 entre la commune de Montbeton et le Département

34-43.pdf
(PDF 22.96 Ko )

Contractualisation n° 4 entre la commune de Sérignac et le Département

32-46.pdf
(PDF 24.03 Ko )

Contrat de projets Etat/Région 2007-2013 – volet territorial; Contrats de Pays : - Montalbanais, - Midi-Quercy, - Pays Garonne-Quercy-Gascogne : programmes opérationnels 2010 – phase 1

43-27.pdf
(PDF 391.12 Ko )

Electrification rurale – programme départemental 2010 – programme FACE AB 2010 – programme FACE C 2009 – environnement rural 2010 – environnement urbain 2010

35-42.pdf
(PDF 42.87 Ko )

Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Beaumont-de-Lomagne, Cayriech, Lafitte, Laguépie, Marignac, Molières, Poupas, Puycornet, Saint-Nazaire-de-Valentane, Villebrumier et Communauté de communes des Deux Rives ; Aménagement de Mairie : Dieupentale et Genebrières

37-37.pdf
(PDF 27.59 Ko )