Les décisions du Conseil départemental

Réforme et aliénation de véhicules et de matériel de chantier

Travaux de restructuration de l'Hôtel du département – Assurance tous risques chantier - marché n° 124-07 – avenant n° 1

Caserne de gendarmerie d'Auvillar – avenant au bail – révision de loyer

Intervention départementale en matière d'urbanisme : Elaboration du PLU de la commune de Bourret

Intervention départementale en matière d'urbanisme : Révision du POS avec passage en PLU de la commune de Saint-Nauphary

Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département

RD 92 – Commune de Verlhac-Tescou – hors agglomération

RD 111 – Communes de Montgaillard et Lavit-de-Lomagne – hors agglomération

RD 12 – Commune de Saint-Michel – hors agglomération

RD 25 – Commune de Montgaillard – en et hors agglomération