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Les décisions du Conseil départemental

Fonds départemental de la taxe professionnelle – communes défavorisées – répartition 2010 (sur F.D.T.P. 2009)

16-61.pdf
(PDF 37.52 Ko )

Sortie de l'actif des biens de faible valeur

15-61.pdf
(PDF 41.14 Ko )

Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes d'Espalais et de Moissac

12-59.pdf
(PDF 17.54 Ko )

Aménagement des RD 33/VC2, RD 820 et RD 813 – dévolution des marchés

13-60.pdf
(PDF 14.3 Ko )

Plan d'actions de sécurité routière pour 2010

14-61.pdf
(PDF 27.15 Ko )

Subdivisions départementales - location de véhicules terrestres à moteur et de machines d'usage spécifique – dévolution de marchés

11-60.pdf
(PDF 15.21 Ko )

Appel d'offres pour « fournitures et prestations d'abonnements et de consommation de télécommunications pour le Conseil Général de Tarn-et-Garonne et ses services à budgets annexes situés à Montauban et Mimizan (40) – dévolution des marchés

07-61.pdf
(PDF 17.18 Ko )

Fournitures de bureau pour le Département de Tarn-et-Garonne – dévolution des marchés

08-61.pdf
(PDF 21.04 Ko )

I.M.E.P. de Tarn-et-Garonne – convention arts plastiques

05-62.pdf
(PDF 14.41 Ko )

Réforme et aliénation de matériel et mobilier

09-60.pdf
(PDF 69.84 Ko )