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Les décisions du Conseil départemental

Travaux sur le patrimoine immobilier bâti

I-22-14.pdf
(PDF 22.83 Ko )

- Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Cordes-Tolosannes, Coutures, Montfermier, Montjoi, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Etienne-de-Tulmont, Saint-Porquier et Tréjouls - Accessibilité des lieux publics aux handicapés : commune de Dieupentale

44-25.pdf
(PDF 28.54 Ko )

Aménagement de villages : communes d'Albefeuille-Lagarde, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal et Saint-Paul-d'Espis

42-27.pdf
(PDF 19.41 Ko )

Construction ou aménagement de salles à usages multiples : communes de Nègrepelisse, Roquecor et Saint-Michel

43-26.pdf
(PDF 18.7 Ko )

Mise en œuvre de la convention territoriale du Pays Midi-Quercy – Plan climat énergie territorial – convention Conseil Général/Syndicat mixte

45-17.pdf
(PDF 20.01 Ko )

Répartition du produit des amendes de police : communes de Finhan et Pompignan

41-28.pdf
(PDF 14.51 Ko )

Aides immobilières aux activités commerciales en zone fragile – commune de Meauzac (aménagement de la boulangerie), commune de Malause (travaux à la boucherie)

36-38.pdf
(PDF 42.66 Ko )

Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale – boulangeries à Auvillar, Puylaroque, Montaigu-de-Quercy, boulangerie-épicerie à Bourret et boucherie-charcuterie à Malause

37-36.pdf
(PDF 54.44 Ko )

Aides immobilières aux activités productives – commune de Saint-Antonin-Noble-Val – acquisition d'un bâtiment industriel

38-35.pdf
(PDF 38.37 Ko )

Crédits d'action économique – Groupement des commerçants et artisans Caylusiens (marché des potiers 2010)

39-32.pdf
(PDF 30.15 Ko )