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Les décisions du Conseil départemental

Fonds d'aide pour la réalisation de grosses opérations de construction ou d'extension de maison de retraite - Travaux d'extension de l'EHPAD résidence mutualiste Saint-Orens à Montauban

V-04-14.pdf
(PDF 14.6 Ko )

Fonds d'aide pour la réalisation de grosses opérations de construction ou d'extension de maison de retraite - Extension par construction d'une unité de 14 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer EHPAD « La Septfontoise » à Septfonds géré par l'A.S.E.I.

V-03-15.pdf
(PDF 11.54 Ko )

Maison départementale des personnes handicapées – compte administratif 2009

V-02-16.pdf
(PDF 16.5 Ko )

Incitation à l'assurance grêle

IV-01-18.pdf
(PDF 21.52 Ko )

Maîtrise de l'eau

IV-02-17.pdf
(PDF 50.9 Ko )

Abbaye de Belleperche

III-07-12.pdf
(PDF 21.49 Ko )

Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles défavorisées des collèges et SEGPA et des écoles publics et privés

III-04-17.pdf
(PDF 52.6 Ko )

Langue et culture occitanes – édition des livres des opérations « Al Canton »

III-06-15.pdf
(PDF 13.02 Ko )

Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics

III-02-19.pdf
(PDF 81.58 Ko )

Politique départementale en matière d'éducation – réforme du système départemental de secours d'études

III-03-18.pdf
(PDF 239.5 Ko )