Les décisions du Conseil départemental
Programme départemental d'insertion 2010 – fonds social européen (F.S.E.) - déprogrammation d'une opération -ADIF- en 2010 et programmation d'une opération interne en 2011
Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
S.A. Colomiers Habitat – demande de garanties d'emprunts – commune de Castelsarrasin
Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
Avenant n° 1 à la convention relative à l'aménagement d'un giratoire sur la RD 820 pour l'accès au site de la plate-forme logistique départementale sur les communes de Campsas, Labastide-Saint-Pierre et Montbartier
Convention d'occupation du château d'eau de Montalzat pour les besoins des installations radioélectriques du centre technique d'exploitation
Caserne de gendarmerie de Lauzerte – renouvellement du bail à loyer
Convention de prestations de services entre le département et les services médicaux du travail interentreprises de Tarn-et-Garonne
IMEP de Tarn-et-Garonne – contrat de maintenance ENOVACOM
Laboratoire vétérinaire départemental – marché de fourniture de réactifs de microbiologie
