Les décisions du Conseil départemental
Remboursement des frais engagés par les Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
RD 6 – Commune de Labastide-Saint-Pierre – hors agglomération
RD 930 – Commune de Bressols, Labastide-Saint-Pierre, Orgueil et Nohic – hors agglomération
RD 50 – Commune de Campsas – hors agglomération
RD 73 – Commune de Lauzerte – hors agglomération
RD 958 – Commune de Laguépie – hors agglomération
RD 96 – Communes de Pommevic, Goudourville et Saint-Vincent-Lespinasse – en et hors agglomération
RD 96 – Communes de Saint-Vincent-Lespinasse, Saint-Paul-d'Espis et Moissac – hors agglomération
E.H.P.A.D. « Le Parc » à Montech et E.H.P.A.D « L'Ostal de Garona » à Escatalens
Association « Espace et Vie » 82200 Moissac
