Les décisions du Conseil départemental
S.A. Promologis – demandes de garanties d'emprunts – communes de Montauban (Grand rue Sapiac, rue d'Albert et chemin de Delpech) et Nègrepelisse (rue du 11 novembre)
Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – communes de Lapenche (les Jardins de Candé), Molières (îlot Pierre et La Poste) et Montaigu-de-Quercy (Impasse des Palmiers)
Indemnités compensatrices consécutives à des sinistres survenus sur les biens immobiliers et mobiliers départementaux
Convention de mise à disposition de locaux « Département/Syndicat des eaux de Saint-Antonin-Noble-Val »
Convention de mise à disposition temporaire de locaux communaux – subdivision de Castelsarrasin
Convention portant groupement de commandes pour la réalisation d'un audit des laboratoires départementaux
Réforme et aliénation de matériel et de mobilier de divers services départementaux
Aménagement de la RD 96 – PR 0+000 à 12+173 – reprofilement de chaussée – communes de Saint-Vincent-Lespinasse et Goudourville - avenant n° 1 au marché n° 278/11
Marché d'impression, mise sous pli et routage du périodique d'information « Tarn-et-Garonne MAG » - dévolution du marché
