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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Voeu relatif aux critères d'aide aux communes

Voeu_no2.pdf
(PDF 12.38 Ko )

Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans à Labastide-du-Temple

V-01-20.pdf
(PDF 14.68 Ko )

Fonds d'aide à la modernisation des établissements pour les personnes âgées (F.A.M.E.P.A.) - EHPAD de Lauzerte - demande de subvention pour la réalisation de travaux de mise en sécurité de l'EHPAD

V-02-20.pdf
(PDF 15.76 Ko )

Revenu minimum d'insertion – revenu de solidarité active – remises gracieuses

V-04-18.pdf
(PDF 54.97 Ko )

Subvention exceptionnelle – Communauté de communes Sère-Garonne-Gimone – Mise en place de portage de repas à domicile

V-03-19.pdf
(PDF 18.63 Ko )

Fonds d'intervention agricole d'urgence

IV-02-20.pdf
(PDF 19.28 Ko )

Incitation à l'assurance grêle

IV-01-22.pdf
(PDF 22.25 Ko )

Acquisition de tablettes tactiles pour la mise à disposition de ressources numériques dans les bibliothèques du réseau départemental

III-07-15.pdf
(PDF 19.22 Ko )

Actions partenariales des projets d'établissement des collèges – année scolaire 2011-2012

III-03-22.pdf
(PDF 161.87 Ko )

Bases de loisirs départementales

III-05-20.pdf
(PDF 70.37 Ko )