Les décisions du Conseil départemental
Association A.S.E.I. (Agir Soigner Eduquer Insérer) – demande de garantie d'emprunt pour la création d'une unité alzheimer de 14 places à l'EHPAD « La Septfontoise » de Septfonds
Marchés pour la formation des assistants familiaux du Tarn-et-Garonne – dévolution du marché
Offre de service maternité – convention de partenariat entre la Caisse d'allocations familiales, la Caisse primaire d'assurance maladie et le Conseil Général
Programme départemental d'insertion – lancement de l'appel à projet 2012
Contentieux des interventions financières (restaurant universitaire) – autorisation d'ester en justice
Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
S.A. Promologis – demandes de garanties d'emprunts – commune de Montauban (Chemin des Vitarelles, 2/4 avenue du 19 août 1944, les Jardins d'Occitanie)
Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garantie d'emprunts pour la réhabilitation de logements – communes de Beaumont-de-Lomagne, Castelsarrasin, Caussade, Grisolles, Léojac, Montauban, Montpezat-de-Quercy, Montricoux, Négrepelisse, Orgueil, Saint-Aignan et Valence-d'Agen
Aménagement des RD 11/RD12
