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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Contentieux des interventions financières

18-69.pdf
(PDF 12.11 Ko )

Contentieux du personnel

17-72.pdf
(PDF 9.25 Ko )

Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique

12-70.pdf
(PDF 16.82 Ko )

Intervention du Conseil Général en matière de logement social – mise en œuvre de la politique

13-72.pdf
(PDF 15.85 Ko )

S.A. HLM les Chalets – demande de garanties d'emprunts – commune de Montauban. ( ZAC de Bas-Pays : 1ère tranche de 28 logements)

15-73.pdf
(PDF 18.41 Ko )

S.A. Promologis – demandes de garanties d'emprunts – commune de Montauban (rue du Dr Labat, Quai Poult, avenue Marceau Hamecher, rue de l'Egalité, rue Cambon, rue L. de Malleville et rue Gillaque)

14-73.pdf
(PDF 29.73 Ko )

Aliénation d'un délaissé de la RD 8 – commune de Saint-Nauphary

10-72.pdf
(PDF 15.87 Ko )

Aménagement des routes départementales RD 115 et RD 813 – dévolution des marchés

09-72.pdf
(PDF 87.83 Ko )

Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers

11-72.pdf
(PDF 63.66 Ko )

Fourniture de pièces adaptables pour entretien, maintenance et équipements de véhicules et engins – dévolution des marchés

07-73.pdf
(PDF 86.79 Ko )