Les décisions du Conseil départemental
Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – communes de Montauban (construction de 22 logements route de Vignarnaud) et Valence-d'Agen (acquisition-amélioration de 7 logements à l'école Léo Gipoulou)
Fonds départemental de la taxe professionnelle – communes défavorisées – répartition 2011 (sur F.D.T.P. 2010)
Sortie de l'actif des biens de faible valeur
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux – année 2010
Aliénation d'un délaissé de la RD 55ter – commune de Bourret
Aliénation d'un délaissé de la RD 88 – commune de Mansonville
Fourniture de fondants de viabilité hivernale pour routes départementales – dévolution du marché
Fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics – dévolution des marchés
Aménagement de la base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint-Nicolas-de-la-Grave – avenant n° 3 à la convention de mandat
