Les décisions du Conseil départemental
Constructions scolaires du premier degré – liste C – commune d'Orgueil
Grosses réparations aux bâtiments scolaires – liste B – commune de Montricoux et communauté de communes des Deux Rives
Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
Restructuration intérieure du bâtiment externat et aménagement des cours au collège Théodore Despeyrous à Beaumont-de-Lomagne – désignation d'un mandataire
Activités de protection de la santé maternelle et infantile, de planification familiale et d'éducation familiale : convention à intervenir entre les caisses d'assurance maladie et le Département de Tarn-et-Garonne – CPAM : caisse primaire d'assurance maladie, RSI : régime social des indépendants et MSA : mutualité sociale agricole
Contrat d'abonnement pour l'obtention des cartes professionnelles de santé et des cartes professionnelles d'établissement en vue de la télétransmission
Convention pluriannuelle entre l'Etat (Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud) et le Département de Tarn-et-Garonne
Programme départemental d'insertion : appui technique à la gestion de la subvention globale F.S.E.
Revenu minimum d'insertion – revenu de solidarité active – fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de l'allocation
Contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique
