Les décisions du Conseil départemental
Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2011
Répartition du produit des amendes de police : communes de Dieupentale, Le Causé, Orgueil, Valence-d'Agen et communauté de communes des Deux Rives
Travaux d'accompagnement sur les routes départementales: commune de Saint-Aignan
Travaux de réparation des ponts sur voirie communale prise en charge : communauté de communes Sère, Garonne et Gimone
Construction d'une retenue collinaire en terre compactée sur le Thérondel – Marché n° 376-07 – protocole transactionnel
Alimentation en eau potable – programme 2011
Assainissement des agglomérations – programme 2011
Prévention du risque amibien en Garonne – convention 2011
SATESE – Participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour la mission d'animation territoriale en matière de gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques – convention technique années 2011-2012
SATESE - Participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour la fourniture de données pour alimenter le système d'information sur l'eau (SIE) selon les modalités de la convention de partenariat du 14 octobre 2009 – programme année 2011
