Les décisions du Conseil départemental
RD 8 – Commune de Montauban – hors agglomération
RD 958 – Commune de Laguépie – hors agglomération
RD 958 – Commune de Montauban – hors agglomération
Service d'accompagnement médico-social pour personnes adultes Handicapées (SAMSAH) de l'ADAPEI à Moissac
Equipe pluridisciplinaire du Pays Midi-Quercy
Actions publiques d'accompagnement d'OPAH : communes d'Albias, Castelmayran, Lafrançaise, Pompignan et communauté de communes des Deux Rives
Aides aux communes pour la réalisation de travaux : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Bioule, Bourret, Castelmayran, Comberouger, Féneyrols, Garganvillar, Laguépie, Marsac, Monbéqui, Montgaillard, Montpezat-de-Quercy, Négrepelisse, Piquecos, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Roquecor, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Projet, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise et communauté de communes des Deux Rives, - accessibilité des lieux publics aux handicapés : communes de Monclar-de-Quercy, Puylagarde et Saint-Beauzeil
Aménagement de salles à usages multiples : communes de Garganvillar, Genebrières, Monclar-de-Quercy et Nohic
Aménagement de villages : communes d'Albias, Dunes, Lamagistère, La Salvetat Belmontet, Lavit-de-Lomagne, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy, Montricoux, Orgueil, Saint-Sardos, Verfeil-sur-Seye et communauté de communes des Deux Rives
Contractualisation n° 5 entre la commune de Gramont et le Département
