Les décisions du Conseil départemental
Contentieux de la responsabilité administrative – Cour administrative d'appel – autorisation d'ester en justice
Tarn-et-Garonne Habitat – désignation au Conseil d'administration
Aménagement des RD 16 et RD 46/RD60
Construction d'un bâtiment à l'Antenne d'exploitation de Montauban – dévolution du marché
Signalisation touristique de la Vélo voie verte – demande de cofinancement Région-Europe (FEDER)
Centre départemental de l'enfance et de la famille – indemnité compensatrice consécutive à un sinistre
Construction des locaux cuisine, restauration et foyer à la Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne
Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
Reconnaissance du SMEAG en tant qu'Établissement Public Territorial de Bassin (E.P.T.B.)
Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif 2011 concernant la section d'investissement
