Les décisions du Conseil départemental
Contrat de projets Etat/Région 2007-2013 – volet territorial, Contrats de Pays : Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne; Programmes opérationnels 2010 – phase 2
Dépenses imprévues dans les installations sportives des collèges
Festival Big Bang des Arts
Dépenses d'investissement dans les collèges publics – fonds commun d'hébergement
Contrat unique d'insertion – convention d'objectifs de de moyens 2011
Marchés pour la formation des assistants maternels du Tarn-et-Garonne – dévolution du marché
Mise à disposition de locaux et de biens mobiliers à la Maison départementale des personnes handicapées : transfert de comptes
Programme départemental d'insertion : lancement de l'appel à projet 2011
Programme départemental d'insertion : programmation des opérations externes et internes 2010 au titre du FSE
Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
