Les décisions du Conseil départemental
Travaux de charpente-couverture-étanchéité dans les collèges départe-mentaux et au centre universitaire – dévolution des marchés de travaux
Grosses réparations aux bâtiments scolaires – liste B – communes de Beaumont-de-Lomagne, Garganvillar, Lavit-de-Lomagne, Molières, Montaigu-de-Quercy, Monteils, Montpezat-de-Quercy, Montricoux, Négrepelisse, Valeilles, Villebrumier et Communauté de communes des Deux Rives
Indemnisation des représentants des assistants maternels à la commission consultative paritaire départementale (CCPD)
Demande de transfert d'une garantie d'emprunt au profit de la Mutualité française-Union départementale de Tarn-et-Garonne (EHPAD Val de Bonnette à Caylus)
Régies d'avances et de recettes – Service des transports, Centre départe-mental de l'enfance et de la famille, COGEMATS)
Renouvellement de conventions de réservation de trésorerie (Banque Populaire)
Renouvellement de conventions de réservation de trésorerie (Crédit Mutuel)
Aménagement des RD 31, RD 51, RD 820, RD 33, RD 926 et RD 928 – dévolution des marchés
Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
Fourniture de produits de marquage routier – lots n° 1 et n° 2 – avenants n° 1 aux marchés n° 285/10 et 286/10
