Les décisions du Conseil départemental
Restes à recouvrer – admissions de créances en non valeur
Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux – compte administratif 2010
Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux – projet de décision modificative n° 1 de 2011
Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne – budget primitif 2011
Subventions aux Associations
Logement social – parc privé ANAH
Demande de garanties d'emprunts – commune de Montauban
Demande de garanties d'emprunts – commune de Campsas (construction de 7 logements rue de la mairie)
Demande de garanties d'emprunts – commune de Caussade (construction de 20 logements à Bénech Haut)
