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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Voeu relatif à l'élaboration du schéma de coopération intercommunale

Voeu.pdf
(PDF 5.98 Ko )

Association Emmaüs – demande de subvention exceptionnelle

V-04-17.pdf
(PDF 15.24 Ko )

Fonds d'aide à la modernisation des établissements pour les personnes âgées (F.A.M.E.P.A) – logement foyer « Balivernes » à Valence d'Agen- demande de subvention pour des travaux de rénovation et de mise aux normes

V-03-18.pdf
(PDF 18.42 Ko )

Fonds d'aide pour la réalisation de grosses opérations de construction ou d'extension de maison de retraite – Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin-Moissac – demande de subvention pour la construction d'un EHPAD de 140 lits – zone artisanale Saint-Pierre à Moissac

V-02-19.pdf
(PDF 14.88 Ko )

Maison départementale des personnes handicapées – compte administratif 2010 – concours CNSA et subvention départementale 2011

V-01-19.pdf
(PDF 27.65 Ko )

Aide à l'assainissement des terres

IV-03-14.pdf
(PDF 11.71 Ko )

Aide du département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole (C.U.M.A.)

IV-01-21.pdf
(PDF 14.89 Ko )

Aménagement foncier – travaux connexes aux opérations d'aménagement foncier

IV-02-19.pdf
(PDF 10.73 Ko )

Incitation à l'assurance grêle

IV-04-14.pdf
(PDF 19.44 Ko )

Maison familiale rurale « Val de Garonne »

IV-06-7.pdf
(PDF 25.3 Ko )