Les décisions du Conseil départemental
Assainissement des agglomérations – subvention en annuité – programme 2007 – commune de Montech – réalisation des canalisations de transfert vers la future station d'épuration et extension secteurs Lacoste, Melassou Sud, Lapalette et groupe scolaire
Convention 2008-2009-2010 en vue du déstockage des réserves du Lévezou pour le soutien des étiages de l'Aveyron – avenant n° 1 année 2011
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Aide du département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole
Convention de paiement FEADER
Restauration intérieure de l'Abbaye de Belleperche – dévolution des marchés de travaux
Approbation du programme départemental d'insertion 2011 et programmation des opérations internes et externes F.S.E.
Contrat de projet Etat/Région 2007-2013 – construction du foyer d'accueil médicalisé de Bellissen à Montbeton – subvention en annuités
Contrat unique d'insertion – avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens 2011 et gestion de l'aide du département aux employeurs par l'agence de services et de paiement (A.S.P.)
Fonds de solidarité du logement – impayés de loyers de Tarn-et-Garonne Habitat – convention 2011
