Les décisions du Conseil départemental
Laboratoire vétérinaire départemental - marché de fourniture de réactifs de microbiologie
Subdivision départementale de Castelsarrasin – convention de mise à disposition « Département/Commune de Castelsarrasin » - rectificatif
Aménagement des RD 33 et RD 21 – dévolution des marchés
Convention de superposition de gestion à intervenir avec Voies Navigables de France, permettant l'implantation d'un pont en arc franchissant le canal sur la RD 39 à Lacourt-Saint-Pierre
Dégradations de la voirie départementale causée par des tiers
Fourniture et transport de liants hydrocarbonés
Accord cadre pour la fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries – dévolution du marché
Intervention départementale en matière d’urbanisme – élaboration du PLU : commune de Saint-Paul-d'Espis
Intervention départementale en matière d'urbanisme – élaboration du PLU : commune de Bouloc
Parc de stationnement automobile « Aérien Occitan » - « Consul Dupuy » : contrats d'abonnement avec la société Q-Park