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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Foyer Occupationnel du Centre Bellissen à Montbeton

A05-73.pdf
(PDF 8.78 Ko )

Maison d'Enfants à caractère social « Foyer Educatif de Moissac » 82200 Moissac

A07-73.pdf
(PDF 14.23 Ko )

Résidence Las Canneles à Valence d'Agen

A08-73.pdf
(PDF 8.93 Ko )

Résidence « Bordeneuve » à Saint-Etienne-de-Tulmont

A10-73.pdf
(PDF 11.01 Ko )

Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapés du S.M.A.D. 82

A09-73.pdf
(PDF 11.91 Ko )

Commission d'attribution des subventions pour la restauration du patrimoine vernaculaire

A02-73.pdf
(PDF 6.54 Ko )

Association Foncière de Remembrement de Verdun-sur-Garonne

A01-73.pdf
(PDF 5.14 Ko )

Casernes de gendarmerie : Grisolles – avenant au bail – révision de loyer

06-68.pdf
(PDF 12.52 Ko )

Casernes de gendarmerie : Valence d'Agen – avenant au bail – révision de loyer

07-69.pdf
(PDF 12.55 Ko )

Casernes de gendarmerie : Villebrumier – avenant au bail – révision de loyer

08-69.pdf
(PDF 12.57 Ko )