Les décisions du Conseil départemental
RD 65 – Commune de Nègrepelisse – en et hors agglomération
RD 70 E – Commune de La Salvetat-Belmontet – hors agglomération
RD 78 – Commune de Lamothe-Capdeville – hors agglomération
RD 820 – Commune de Labastide-Saint-Pierre – hors agglomération – Prorogation
RD 927 – Commune de Lafrançaise – hors agglomération
Transfert d'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de l'ASSAD du Sud Quercy à la Mutuelle-MTG-Réalisations
Transfert de gestion du Foyer Résidence « Balivernes » vers le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) des 2 Rives à Valence-d'Agen
Centre Bellissen à Montbeton – Foyer d'Accueil Médicalisé
Centre d'Accueil de Jour du Centre Bellissen à Montbeton
Domaine de La Clare à Albias – Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)
