Les décisions du Conseil départemental

Subventions aux associations

Transformation du bail emphythéotique, conclu avec la commune d'Orgueil pour les terrains constituant une ancienne carrière, en cession complète

Au droit des chantiers courants effectués ou contrôlés par des services publics ou concessionnaires – hors agglomération

Au droit des chantiers courants effectués ou contrôlés par la Direction de la Voirie et de l'Aménagement du Conseil Général – hors agglomération

RD 20 – Commune de Molières – hors agglomération

RD 52 – commune d'Aucamville – hors agglomération

Restriction temporaire de la circulation sur le réseau routier départemental lors d'événements imprévisibles – hors agglomération

Commune de Caussade – en et hors agglomération

Commune de Caussade – en et hors agglomération

RD 46 et RD 60 – Communes de Monjoi et Brassac – hors agglomération