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Les décisions du Conseil départemental

Politique départementale d'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées

V-08-9.pdf
(PDF 44.53 Ko )

Politique départementale d'aide sociale à l'enfance

V-03-17.pdf
(PDF 65.32 Ko )

Politique départementale de protection maternelle et infantile (PMI)

V-01-18.pdf
(PDF 42.67 Ko )

Revenu minimum d'insertion – revenu de solidarité active – remises gracieuses

V-07-9.pdf
(PDF 54.13 Ko )

Aide à l'assainissement des terres

IV-04-13.pdf
(PDF 18.07 Ko )

Aide à l'installation des jeunes agriculteurs

IV-02-18.pdf
(PDF 17.67 Ko )

Aide du département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole

IV-06-6.pdf
(PDF 18.35 Ko )

Aides à l'allègement et à l'aménagement des charges : Fonds mutualiste d'aménagement des charges des exploitations agricoles, Incitation à l'assurance grêle, Soutien aux agriculteurs touchés par les orages de grêle, Soutien à la filière viticole, Soutien à la filière élevage

IV-07-6.pdf
(PDF 36.07 Ko )

Aménagement foncier

IV-03-13.pdf
(PDF 23.44 Ko )

Association pour le développement par la formation des projets, acteurs et territoires – renouvellement de la convention d'avance financière et de la convention cadre avec l'ADEFPAT

IV-08-6.pdf
(PDF 19.93 Ko )