Les décisions du Conseil départemental
Caserne de gendarmerie de Villebrumier – renouvellement du bail à loyer
Fourniture de produits d'entretien et de consommables – dévolution des marchés
Réforme et aliénation de matériel départemental – dépréciation des vélums vendus aux communes
Intervention départementale en matière d'urbanisme – élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Pommevic
Remboursement des frais engagés par les Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux
RD 16 – Commune de Durfort-Lacapelette – en et hors agglomération
RD 21 – Commune de Reyniès – hors agglomération
RD 3 – Commune d'Aucamville – hors agglomération
RD 51 – Commune de Montbeton – en et hors agglomération
RD 75 – Commune de Saint-Cirq – en et hors agglomération