Les décisions du Conseil départemental
Contractualisation n° 1 entre la commune de Montaigu-de-Quercy et le département
Contractualisation n° 1 entre la commune de Varennes et le département
Contractualisation n° 2 entre la commune de Donzac et le département
Contractualisation n° 3 entre la commune de Parisot et le département
Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial : - contrat d'agglomération du Grand Montauban, - contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne Programmes opérationnels 2011 – phase 2
Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2012
Réalisation des travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Bardigues, Castelmayran, Castelsagrat, La-Ville-Dieu-du-Temple, Le Pin, Monclar-de-Quercy, Roquecor, Touffailles, Saint-Aignan et Villebrumier ; - accessibilité des lieux publics aux handicapés : communes de Caumont et Touffailles ; - aménagement de mairie : commune de La-Ville-Dieu-du-Temple
Travaux de Grosses réparations des ponts sur la voirie communale prise en charge : commune de Caylus et communauté de communes des Deux Rives
Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale : - modernisation du magasin et achat de matériel de production (M. Fontorbes Jean-Claude, boucherie artisanale à Nohic), - travaux d'aménagement, achat de vitrines réfrigérées et installation d'une alarme (M. Vajente Vincent, création d'un multiservice à Corbarieu), - acquisition de matériel de production pour la boulangerie (M. et Mme Ducrey Jacques et Nathalie, boulangerie-pâtisserie et multiservice à Puylagarde)
Crédits d'action économique
