Les décisions du Conseil départemental

Hôpital Local de Caussade – E.H.P.A.D. et Unité de Soins Longue durée

S.A.V.S. de Pousiniès à Saint-Etienne-de-Tulmont

Madame Sylvie DELRIEU, Directrice de la Médiathèque Départementale par intérim

Décision d'ajustements et de virements budgétaires

Le droit départemental d’enregistrement et de publicité foncière

Le vote du taux sur le foncier bâti

Taxe d'aménagement

Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité

Aménagement de villages – communes de Caumont et Les Barthes

Construction ou aménagement de salles à usages multiples – communes de Auty, La-Ville-Dieu-du-Temple et Saint-Nauphary