Les décisions du Conseil départemental

Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garanties d'emprunts – commune de Puygaillard-de-Quercy

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – communes défavorisées

Acquisitions foncières pour diverses opérations – communes de Castelsarrasin et Lachapelle

Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers

Enlèvement d'embacles sur ouvrages départementaux – dévolution des marchés

Travaux d'entretien et de grosses réparations sur routes départementales – dévolution des marchés

Mandats Département/SEMATEG – quitus sur les opérations réalisées

Marché de location des véhicules de service du Conseil Général de Tarn-et-Garonne – dévolution du marché

Marché n° 207/08 de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'une extension pour l'Hôtel du département de Tarn-et-Garonne – avenant n° 1

Mise en œuvre et exploitation d'une plateforme d'environnement numérique de travail (ENT) en Midi-Pyrénées – partie exploitation – département de Tarn-et-Garonne – avenant n° 1 au marché n° 507-08