Les décisions du Conseil départemental
Service départemental de matériel scénique – tarifs 2012
Aide sociale – successions vacantes et successions non réclamées – bilan 2011
Association maison de retraite « Ange Gardien » à Montauban- demande de garantie d'emprunt pour la reconstruction du pavillon Saint Gabriel à l'EHPAD
Programme départemental d'insertion 2012 – 1ère tranche de programmation F.S.E
Subvention globale F.S.E. 2007-2013 – modification du plan de financement
Contentieux de l'aide sociale – bilan 2011
Contentieux des marchés publics – pourvoi en cassation
Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
S.A. Promologis – demandes de garanties d'emprunts – communes de Lamagistère, Montauban (rue Léon Cladel, rue d'Elie, rue du Lycée et rue d'Etampes), et Villebrumier
