Les décisions du Conseil départemental
Transports publics routiers interurbains de personnes
Assainissement des agglomérations – programme 2010
Restructuration du collège Olympe-de-Gouges à Montauban – avenants aux marchés de travaux relatifs à la réalisation des phases 2, 3 et 4 du programme de restructuration
Logement social – parc privé – ANAH
S.A Promologis- Demandes de garanties d'emprunts – commune de Montauban (Le Clos Maury et route de l'Abbaye)
Tarn-et-Garonne Habitat - Demande de garanties d'emprunts – commune de Montauban (Avenue Jean Moulin)
Renouvellement d'une ligne de trésorerie (Banque Populaire)
Renouvellement d'une ligne de trésorerie (Caisse d'Epargne)
Taux d'intérêt légal applicable en 2012
