Les décisions du Conseil départemental

Espace des Augustins – tarifs des spectacles

SATESE – convention concernant la réalisation d'un suivi expérimental de l'installation de traitement des matières de vidange du secteur Nord-Est du département de Tarn-et-Garonne

Contrat unique d'insertion – convention annuelle d'objectifs et de moyens 2012

Programme départemental d'insertion - appui technique à la gestion de la subvention globale F.S.E. - choix du prestataire

Collège Théodore Despeyrous à Beaumont-de-Lomagne – restructuration du bâtiment externat et des espaces extérieurs – marché complémentaire aux marchés de travaux

Approbation du programme départemental d'insertion 2012

Association Résidence Saint Jean-Marie Vianney – Demande de garantie d'emprunt pour les travaux de restructuration de l'EHPAD « Saint Jean Marie Vianney » à Montbeton

Revenu de solidarité active – recours contentieux

Base de loisirs de Monclar-de-Quercy – participation du département

Bonification d'intérêts : modernisation de l'hôtel restaurant « L'Armateur » à Moissac