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Les décisions du Conseil départemental

Demande de subvention d'équipement présentée par la Croix Rouge

V-03-21.pdf
(PDF 13.94 Ko )

Maison départementale des personnes handicapées – compte administratif 2011 – concours CNSA et subvention départementale 2012

V-04-20.pdf
(PDF 24.2 Ko )

Revenu minimum d'insertion – revenu de solidarité active – remises gracieuses

V-01-23.pdf
(PDF 9.8 Ko )

Subvention d'équipement sollicitée par les « Restos du Coeurs »

V-02-22.pdf
(PDF 14.91 Ko )

Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.)

IV-01-24.pdf
(PDF 13.73 Ko )

Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et SEGPA et des écoles publics et privés

III-04-23.pdf
(PDF 3.98 Mo )

Construction d'un 18ème collège haute qualité environnementale à Verdun-sur-Garonne

III-02-25.pdf
(PDF 71.53 Ko )

Enseignement supérieur – centre universitaire

III-08-16.pdf
(PDF 27.2 Ko )

Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics

III-03-23.pdf
(PDF 198.55 Ko )

Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs – subvention exceptionnelle

III-07-17.pdf
(PDF 11.95 Ko )