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Les décisions du Conseil départemental

Aide au développement agricole - comices agricoles cantonaux

28-67.pdf
(PDF 11.3 Ko )

Aide du département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole

27-71.pdf
(PDF 9.69 Ko )

Fonds d'intervention agricole d'urgence (F.I.A.U.)

26-71.pdf
(PDF 12.07 Ko )

Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.) - campagne de communication des jeunes agriculteurs

28bis.pdf
(PDF 13.65 Ko )

Accord cadre pour l'acquisition de documents sonores, multimédia et audiovisuels pour la médiathèque départementale – dévolution du marché

25-73.pdf
(PDF 15.59 Ko )

Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs – programme 2012

24-73.pdf
(PDF 18.13 Ko )

Aide du département pour la création de logements sociaux – communes de Montricoux et Labourgade

16-82.pdf
(PDF 11.79 Ko )

Ouverture d'une ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole

14-82.pdf
(PDF 11.11 Ko )

Sortie de l'actif des biens de faible valeur

15-81.pdf
(PDF 65.33 Ko )

Aménagement d'un carrefour entre la RD 77 et le chemin du Pal au PR 22.121 sur la commune de Monbéqui – convention de financement avec la communauté de communes « Garonne et Canal »

10-82.pdf
(PDF 11.46 Ko )