Les décisions du Conseil départemental
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 20 logements - rue clos de la Passade à Nohic (annexe 1)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 20 logements - rue clos de la Passade à Nohic (annexe 2)
13. Subventions aux instances de coordination gérontologique
13. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 1)
13. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 2)
14. Centres locaux d'informations et de coordination
14. Centres locaux d'informations et de coordination (annexe 1)
14. Centres locaux d'informations et de coordination (annexe 2)
15. Avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Département de Tarn-et-Garonne 2016-2019.
15. Avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Département de Tarn-et-Garonne 2016-2019 (annexe)
