Les décisions du Conseil départemental
Programme départemental d'insertion – programmation des opérations externes et internes 2012 au titre du F.S.E.
Contentieux des interventions financières – autorisation d'interjeter en justice
Convention Conseil Général/Sémateg/Tarn-et-Garonne Habitat – étude sur un rapprochement institutionnel et opérationnel de la Sémateg et de Tarn-et-Garonne Habitat
S.A. Promologis – demandes de garanties d'emprunts – acquisition de 4 logements à l'ancien presbytère à Montbartier
Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garanties d'emprunts – acquisition-amélioration de 5 logements à « Bugarel Bas » à Bruniquel
Acquisitions foncières pour diverses opérations – communes de Caylus et de Lafrançaise
Aménagement des RD 50, RD 14/RD 99, RD 79 et RD 91 – dévolution des marchés
Aménagement des RD 75/RD 76 et RD 66/RD 70 – dévolution des marchés
Entretien d'ouvrages d'art – RD 959-OA n°245 – RD 928-OA n° 740 – dévolution des marchés
