Les décisions du Conseil départemental

9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban

9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 1)

9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 2)

10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban

10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 1)

10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 2)

11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements collectifs - 5 rue Mondésir à Montauban

11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements collectifs - 5 rue Mondésir à Montauban (annexe 1)

11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements collectifs - 5 rue Mondésir à Montauban (annexe 2)

12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 20 logements - rue clos de la Passade à Nohic