Les décisions du Conseil départemental
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 1)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 2)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA
de 47 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 1)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 2)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 6 logements collectifs - 5 rue Mondésir à Montauban
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements collectifs - 5 rue Mondésir à Montauban (annexe 1)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements collectifs - 5 rue Mondésir à Montauban (annexe 2)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 20 logements - rue clos de la Passade à Nohic
