Les décisions du Conseil départemental
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - tarification de l'exercice 2020 : Eugène Aujaleu à Nègrepelisse - A.D n° 2020-143 du 24 janvier 2020
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - tarification de l'exercice 2020 : Centre hospitalier de Caussade - A.D n° 2020-157 du 27 janvier 2020
Unité de soins de longue durée – tarification de l'exercice 2020 : Centre hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen - A.D n° 2020-142 du 24 janvier 2020
Unité de soins de longue durée – tarification de l'exercice 2020 : Centre hospitalier général de Montauban - A.D n° 2020-156 du 27 janvier 2020
Unité de soins de longue durée – tarification de l'exercice 2020 : E.H.P.A.D. du Centre hospitalier de Caussade à Caussade - A.D n° 2020-158 du 27 janvier 2020
E.H.P.A. accueil du Fort à Montauban – tarification de l'exercice 2020 - A.D n° 2020-94 du 15 janvier 2020
Établissement multi-accueil « la Farandole » géré par la commune de Montauban - A.D n° 2019-2324 du 27 décembre 2019
Avenant n°8 à l'arrêté départemental n°2017-708 du 8 juin 2017 portant constitution du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) - A.D n° 2020-166 du 28 janvier 2020
Foyer d'hébergement (E.A.N.M.) « les Terrasses de Cos » à Montauban géré par la fondation OPTEO anciennement ADAPEI de l'Aveyron et de Tarn-et-Garonne - A.D n° 2020-178 du 30 janvier 2020
Foyer de vie (E.A.N.M.) du domaine de « la Clare » à Montauban géré par la fondation OPTEO anciennement ADAPEI de l'Aveyron et de Tarn-et-Garonne - A.D n° 2020-179 du 30 janvier 2020
