Les décisions du Conseil départemental

Foyer occupationnel de Pousiniès à Saint-Etienne-de-Tulmont

Foyer occupationnel sans hébergement pour adultes handicapés à Verfeil-sur-Seye « Sol'Handi »

Hôpital Local de Caussade – E.H.P.A.D. et Unité de Soins Longue durée

S.A.V.S. de Pousiniès à Saint-Etienne-de-Tulmont

Madame Sylvie DELRIEU, Directrice de la Médiathèque Départementale par intérim

Décision d'ajustements et de virements budgétaires

Le droit départemental d’enregistrement et de publicité foncière

Le vote du taux sur le foncier bâti

Taxe d'aménagement

Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité