Les décisions du Conseil départemental
Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
S.A. Promologis – demandes de garanties d'emprunts – communes de Lamagistère, Montauban (rue Léon Cladel, rue d'Elie, rue du Lycée et rue d'Etampes), et Villebrumier
Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garanties d'emprunts – commune de Puygaillard-de-Quercy
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – communes défavorisées
Acquisitions foncières pour diverses opérations – communes de Castelsarrasin et Lachapelle
Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
Enlèvement d'embacles sur ouvrages départementaux – dévolution des marchés
Travaux d'entretien et de grosses réparations sur routes départementales – dévolution des marchés
Mandats Département/SEMATEG – quitus sur les opérations réalisées
Marché de location des véhicules de service du Conseil Général de Tarn-et-Garonne – dévolution du marché
