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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Contractualisation n° 3 entre la commune de Corbarieu et le département

30-62.pdf
(PDF 25.43 Ko )

Contractualisation n° 3 entre la commune de Lafrançaise et le département

31-59.pdf
(PDF 24.3 Ko )

Création de lotissements communaux de qualité – commune de Castelferrus

33-53.pdf
(PDF 12.33 Ko )

Réalisation des travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Castelsarrasin, Cayrac, Cazes-Mondenard, Esparsac, Genebrières, Monbéqui, Montpezat-de-Quercy, Puylagarde, Saint-Amans-de-Pellagal, Vaïssac, Valeilles, Communauté de communes Garonne et Canal, communauté de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier ; - accessibilité des lieux publics aux handicapés : communes de Bressols et La Salvetat-Belmontet ; - aménagement de mairie : communes de Molières et Saint-Amans-de-Pellagal

35-51.pdf
(PDF 34.88 Ko )

Aide à l'acquisition d'équipements industriels de production – menuiserie Poujade à Lauzerte, SAS Archéan à Montauban et MAF Agrobotic à Montauban

27-67.pdf
(PDF 63.35 Ko )

Aide à l'investissement immatériel – SAS Archean à Montauban

29-64.pdf
(PDF 41.33 Ko )

Aide immobilière aux activités productives – menuiserie Poujade à Lauzerte, Cofrasud à Bressols, SARL Montesquieu Parcs et Jardins à Montesquieu et MAF Agrobotic à Montauban

28-63.pdf
(PDF 68.86 Ko )

Aide à l'installation des jeunes agriculteurs

23-71.pdf
(PDF 14.54 Ko )

Aide du département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole

24-69.pdf
(PDF 9.52 Ko )

Maison familiale rurale « Val de Garonne »

25-69.pdf
(PDF 15.46 Ko )