Les décisions du Conseil départemental
Charte départementale de l'assainissement non collectif
Contrat unique d'insertion – convention annuelle d'objectifs et de moyens 2013
Contentieux de l'aide sociale – Pourvoi en cassation
Contentieux de l'utilisation des installations sportives – action en justice
S.A. HLM des Chalets – demande de garanties d'emprunts – commune de Nègrepelisse
Aliénation de parcelles départementales – commune de Lauzerte
Aménagement des routes départementales RD 20, RD 40, RD 57, RD 84, RD 115/VC 10 et RD 928 – dévolution des marchés
Convention d'entretien d'un carrefour giratoire – commune de Lamagistère
Convention de superposition d'affectation à intervenir avec voies navigables de France, permettant l'implantation du pont en arc franchissant le canal sur la RD 116 à Malause
Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
