Les décisions du Conseil départemental
- Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune d'Albias
- Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Montbeton
Remboursement des frais engagés par les Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
Au carrefour de la RD 927 avec la RD 56 – Commune de Moissac – hors agglomération
Au carrefour de la RD 928 avec la VC 328 – Commune de Beaumont-de-Lomagne – hors agglomération
RD 928 – Commune de Beaumont-de-Lomagne – hors agglomération
RD 11 – Commune de Marsac – hors agglomération
RD 115 et VC 10 – Commune de Nègrepelisse – hors agglomération
RD 22 et RD 47 en Haute-Garonne et RD 87 en Tarn-et-Garonne – Communes de Varennes et Villemur-sur-Tarn – hors agglomération
RD 3 – Commune de Mansonville – hors agglomération