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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Taux d'intérêt légal applicable en 2013

14-90.pdf
(PDF 93.65 Ko )

Aménagement des RD 953/RD 41/RD 957, RD 12 et RD 813/VC 2 – dévolution des marchés

09-89.pdf
(PDF 95.46 Ko )

Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers

12-87.pdf
(PDF 93.45 Ko )

RD 21 – PR 7+400 à 9+361 – reprofilement de chaussée à Corbarieu – avenant n° 1 au marché n° 411/12

11-90.pdf
(PDF 91.05 Ko )

RD 75/RD 76 – PR 5+623 – aménagement de carrefour à Saint-Cirq – avenant n° 1 au marché n° 198/12

10-90.pdf
(PDF 93.04 Ko )

Réforme et aliénation d'un véhicule classé « épave »

07-91.pdf
(PDF 91.95 Ko )

Scellement de fissures sur routes départementales – dévolution des marchés

08-90.pdf
(PDF 89.03 Ko )

Entrée du personnel du Conseil Général à l'Hôtel du département de Tarn-et-Garonne – dévolution des marchés

04-90.pdf
(PDF 100.06 Ko )

Impression d'enveloppes avec logo pour les services du département – dévolution du marché

06-90.pdf
(PDF 90 Ko )

Renforcement des éléments de façades préfabriqués à l'Hôtel du département – dévolution du marché

05-92.pdf
(PDF 95.19 Ko )