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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Le droit départemental d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux

I-02-29.pdf
(PDF 80.56 Ko )

Restaurant universitaire – projet de budget primitif 2013

I-06_-_Rapport_R.pdf
(PDF 100.54 Ko )

Taxe d'aménagement

I-04-29.pdf
(PDF 79.43 Ko )

Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité

I-03-29.pdf
(PDF 78.16 Ko )

Vote du taux sur le foncier bâti

I-01-31.pdf
(PDF 80.52 Ko )

Accompagnement des travaux de voirie : communes de Montbartier et Roquecor

42-38.pdf
(PDF 110.19 Ko )

Actions publiques d'accompagnement d'O.P.A.H.: communes de Caumont, Dunes, Espalais, Labastide-Saint-Pierre, Montech, Pommevic, Roquecor, Verdun-sur-Garonne, Communauté de communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron et Communauté d'agglomération du Grand Montauban

41-40.pdf
(PDF 116.75 Ko )

Aménagement de villages : communes d'Albias et Villebrumier

38-49.pdf
(PDF 110.76 Ko )

Construction ou aménagement de salles à usages multiples : communes de Garganvillar, Castelmayran, Goas et Lavit-de-Lomagne

39-46.pdf
(PDF 111.3 Ko )

Contractualisation n° 1 entre la commune de Labarthe et le Département

36-56.pdf
(PDF 122.52 Ko )