Les décisions du Conseil départemental
Convention d'entretien d'un carrefour giratoire – commune de Lamagistère
Convention de superposition d'affectation à intervenir avec voies navigables de France, permettant l'implantation du pont en arc franchissant le canal sur la RD 116 à Malause
Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
Accord cadre pour la fourniture de boissons pour le département – dévolution du marché
Centre d'exploitation de Castelsarrasin – locaux mis à disposition de l'État – révision de loyer/avenant au bail
Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne – convention de sauvegarde intranet
Laboratoire vétérinaire départemental – actualisation des tarifs des prestations
Transfert de propriété de la « Maison des arcades » - commune de Monteils
Intervention départementale en matière d'urbanisme – élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Bessens
Carrefour RD 115 avec la RD 958 – Commune de Bruniquel – hors agglomération
